En finir avec l’intouchabilité des parlementaires

Il y a bien quelque chose que je trouve aberrant dans notre système politique actuel, c’est l’intouchabilité des parlementaires. Encore plus aberrant, le citoyen ne s’en insurge pas, tout comme, à ma connaissance, aucun nouveau parti n’attaque ce système qui met une partie des citoyens au-dessus des lois et les exempt des mécanismes de solidarité, surtout que ce sont eux qui les créent et demandent à tout un chacun de passer à la caisse. Alors, si chaque citoyen doit se plier aux lois, pourquoi pas eux?

Durant mon adolescence, pendant mes cours d’histoire, on nous a inculqué que le système féodal était inégalitaire, que les nobles étaient au-dessus de tout, intouchables, et régnaient d’une main de fer sur la population. Que les révoltes successives, surtout la révolution française, mirent fin à ce système, où tout le monde est maintenant sur le même pied d’égalité. Sincèrement? Alors pourquoi ces avantages fiscaux et cette fameuse immunité parlementaire existent-ils? Ne serait-ce pas prendre les citoyens pour des idiots en disant que cela a changé alors que les législateurs se sont empressés de faire des lois qui les placent au-dessus de tout et les rendent donc intouchables?

L’affaire Wesphael a pour moi été bénéfique. Bien que je trouve déplorable le meurtre d’une personne, la sacro-sainte immunité parlementaire a été écorchée par le pouvoir judiciaire, et pourra servir de jurisprudence pour le futur. Parlons-en encore un peu de cette immunité: de quel droit quelqu’un peut-il se mettre au-dessus des lois? Surtout que ce quelqu’un est justement celui qui les crée, ne devrait-il pas dans ce cas, montrer l’exemple? N’est-ce pas un moyen de refuser de prendre ses responsabilités? Mais le pire de tout, ce système reproduit intégralement le système féodal, rendant une caste intouchable, au-dessus des lois, et reproduit les mêmes schémas de pensée: on vit loin de la réalité quotidienne, on légifère notre vie sans savoir ce qu’une vie normale comporte, et on prend les citoyens pour des imbéciles.

Je suis donc pour la suppression totale de l’immunité parlementaire, car aucun argument ne peut justifier qu’un être puisse se mettre au-dessus des lois, au-dessus de ses concitoyens. Mais j’irai même plus loin: la pénalisation du parlementaire en cas de légifération bénéfique uniquement à une frange de la population. Un parlementaire se doit de travailler pour l’ensemble de la population, et ne plus créer de lois qui donnent des avantages à par exemple des entreprises, qui en profitent par après pour précariser ses employés (dernier exemple en date: Mittal, ses avantages fiscaux, et la fermeture des fourneaux précarisant bon nombre de personnes). Et en parlant de cela, on en arrive donc aux conflits d’intérêts, qui sont pléthore chez nos parlementaires.

Prenons le cas d’un politicien standard. Il dispose de plusieurs millions d’actions/stock options d’une société faisant partie d’un lobby de l’agro alimentaire. Il est en même temps administrateur de plusieurs sociétés, dont des banques. A chaque fois qu’une nouvelle législation est entrain d’être créée, ce politicien dépose amendements en faveur de ses employeurs ou entreprises, et ne vient voter que lorsqu’on légifère sur ces secteurs. Par contre, il est étonnement absent lors des autres débats parlementaires. Ce politicien, malgré que cela a été décrié dans la presse, n’est absolument pas embêté par la justice. Est-il normal qu’un parlementaire élu par le peuple, vote des lois qui seront favorables aux entreprises qui l’emploient et néfastes pour les personnes qui ont voté pour lui? Ces personnes ne devraient-elles pas d’être condamnée d’abord pour ce conflit d’intérêt, mais aussi pour escroquerie envers ses électeurs?

Il est clairement temps de corriger ces problèmes, et voici quelques suggestions pour la  résolution de ce problème:

• Suppression de l’immunité parlementaire: personne n’est au-dessus des lois, et cela permettra d’éviter toute un partie d’abus.
• Transparence totale des actifs des élus. Chaque citoyen se doit d’avoir un droit de regard sur ce que possède les parlementaires, surtout en matière d’actifs dans des sociétés, et pour quelles entreprises ces derniers possèdent ou ont possédé des mandats.
• En cas de travail législatif qui pourrait entrer en conflit d’intérêts pour les mandats actuels ou passés, écartement du parlementaire.
• En cas de conflit d’intérêt avéré, de fraude, de corruption, peine de prison plus lourde pour un parlementaire. Un élu se doit d’avoir un comportement exemplaire, puisqu’il légifère la vie des autres. De plus ayant trahi la confiance de ses concitoyen, l’inéligibilité, devrait être, selon moi, ad vitam eternam et non révocable.

Bien sûr, cet armada législatif n’aurait aucune raison d’être en cas de démocratie participative et de la non-professionnalisation de la politique, points qui sont pour moi essentiels pour vivre dans une société réellement démocratique. Mais arriver à de tels systèmes politiques demandent du temps, de l’éducation, et une certaine discipline. Ces mesures ne pourraient donc être juste des mesures transitoires avant d’y parvenir.

Adendum:

• Vous souhaitez savoir ce que touche un élu en Belgique? Je vous propose de lire cet article de la Libre Belgique, décortiquant bien ce sujet.
• Un site internet recense les conflits d’intérêts parus dans la presse, je vous invite donc à suivre ce site avec intérêt.
• Il y a un excellent documentaire traitant entre autre le sujet des conflits d’intérêts au niveau de l’Union Européenne, où l’on voit justement le politicien décrié plus haut. Malheureusement, je n’arrive plus à retrouver le nom de celui-ci. Je sais juste qu’il est passé il y a quelques mois sur la RTBF. Si quelqu’un s’en rappelle, merci de le rappeler afin que je puisse le citer!

Vous aimez mes petits articles ou histoires? Vous voulez me soutenir ou me remercier? Choisissez la façon qui vous convient le mieux!

Photo de François Lambregts sous licence CC BY-SA